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Règlement intérieur du CLCH
Préambule
Chers adhérents, vous avez décidé de souscrire une licence de joueur, joueuse, arbitre, loisirs ou dirigeant au sein de l’Association du Club Laïque Colombelles Handball et nous vous en remercions.
Le présent règlement intérieur disponible sur le site du Club est à conserver, et dont les quelques règles contribueront, au quotidien et pour les années à venir, au bon fonctionnement de notre Club.
En adhérant au CLCH, vous adhérez à une association loi 1901 gérée par des bénévoles.
1. Conformément aux statuts de l’association, le Conseil d’Administration de l’Association peut sanctionner tout manquement à ce règlement.
2. L’Association utilise des installations sportives mises à sa disposition par la Mairie de Colombelles (Gymnase Michel Hidalgo).
Le Conseil d’Administration du CLCH et Loïc LETELLIER, Président
ARTICLE 1 – REGLES GENERALES
Le Président, les membres du Conseil d’Administration, les membres du Bureau Directeur, les Entraîneurs, veillent spécifiquement à l’application et au respect des règles ci-après énoncées. Le Conseil d’Administration détermine les sanctions encourues en cas de manquement aux règles du
Club. Selon la gravité des faits, cette sanction peut aller jusqu’à l’exclusion du Club. Le règlement intérieur est remis à chaque licencié du Club.
ARTICLE 2 – LE CLUB, Organisation de l’Association
Le Club Laïque Colombelles Handball a été créé sous forme d’association sportive loi 1901. Il s’organise autour d’un Conseil d’Administration (et d’un bureau directeur), qui se réunit régulièrement, et veille à son bon fonctionnement. L’Assemblée Générale a lieu chaque année, et chacun des membres de l’association est tenu d’y participer.
ARTICLE 3 – ADHÉSIONS, LICENCES, RÈGLEMENT
3.1 Adhésion
Toute personne adhérente à l’Association est licenciée par la Ligue de Normandie et la Fédération Française de Handball, et doit, à ce titre, s’acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé chaque saison par le Conseil d’Administration de l’Association. La saison s’entend du 1er juillet de l’année en cours au 30 juin de l’année suivante.
Pour être membre de l’association, il faut être licencié (joueurs, loisirs, dirigeants), et à jour de sa cotisation. Pour pouvoir voter lors de l’Assemblée Générale, il faut être à jour de sa cotisation et être licencié au Club depuis au moins un an.
3.2 Licences
Le fait de signer une licence implique l’adhésion au présent règlement intérieur. En cas de non-respect, le Conseil d’administration s’ouvre le droit de sanctionner le licencié. Il faut impérativement être adhérent du club pour participer à ses activités. Il faut être licencié auprès de la FFHB pour participer aux compétitions et sélections. Pour cela, l’adhérent doit avoir compléter son dossier via le site de la FFHB à savoir :
- Le formulaire d’inscription FFHB dûment rempli
- Le certificat médical numérisé à partir de l’original rempli par le médecin en utilisant le formulaire de la FFHB et comprenant le nom, la date de naissance de l’adhérent ainsi que la mention « apte à la pratique du Handball en compétition »
- La carte d’identité ou à défaut du livret de famille numérisé (page concernant l’enfant)
- Le règlement de la cotisation annuelle
- L’autorisation parentale pour les mineurs numérisée à partir du formulaire fourni par la FFHB ainsi que la carte d’identité du représentant légal numérisée.
- 1 photo numérisée
- Les fiches de renseignement, droit à l’image et à la diffusion.
- L’autorisation parentale de transport
- L’attestation d’honorabilité
3.3 Règlement
La cotisation peut être réglée en trois fois maximum, sauf dérogation particulière et avec l’accord du Président ou du Trésorier de l’Association, à condition de remettre tous les chèques lors de l’inscription et de préciser au dos les dates d’encaissement. Les chèques ne doivent pas être antidatés.
Attention : la dernière date d’encaissement ne devra pas dépasser le 3ème mois suivant la validation de la licence (ex : validation septembre, dernier encaissement décembre, et ainsi de suite) Les autres moyens de paiement acceptés sont :
- Espèces (remise d’un reçu)
- Passport (bons Caf) valables
- Virement bancaire
- Paiement via HelloAsso
- Chèques vacances et coupons sports (ANCV) : s’ils ne sont pas remis le jour de l’inscription, donner obligatoirement un chèque de caution du montant de l’inscription; ce dernier sera restitué ou détruit à la réception des coupons.
A défaut de paiement une pénalité de 10% sera appliquée au-delà du 3ème mois suivant la validation
de la licence.
3.4 Mutation
Si un joueur issu d’un autre club souhaite souscrire une licence auprès du CLCH, et sauf avis contraire émanant du Bureau Directeur de l’Association, le coût de la mutation lui sera imputable et sera à régler en même temps que la licence. Cette mutation est payable en deux fois : 50 % le jour de l’inscription (chèque encaissé) et 50 % par chèque remis également le jour de l’inscription encaissable en juin de l’année suivante.
ARTICLE 4 - Adhésion des mineurs – Responsabilité
Lorsqu’un joueur mineur participe à un entraînement ou à un match, son responsable (parents, tuteur) doit s’assurer de la présence de l’entraîneur. A la fin de la séance, les parents doivent venir chercher le mineur dans la salle, en présence de l’entraîneur. Il leur est demandé d’être à l’heure, l’activité sportive n’étant pas assimilée à une garderie. Cependant, l’entraîneur doit rester sur place tant que tous les enfants n’ont pas été récupérés par leurs parents. Si un parent ou toute autre personne désignée en début d’année ne vient pas chercher le jeune dans des délais raisonnables, et si tout appel téléphonique demeure infructueux, l’Hôtel de Police de Caen sera contacté. Une absence à l’entraînement ou au match non prévue, et dont l’entraîneur n’aurait pas eu connaissance au préalable,
dégage l’Association de toute responsabilité. En début de saison, l’identité des personnes habilitées à venir chercher le jeune devra être clairement définie.
ARTICLE 5 – PARTICIPATION SPORTIVE
5.1 Entraînements
Au début de chaque saison sportive, un entraîneur est nommé par le Conseil d’Administration pour s’occuper d’une équipe. Les entraînements se font sous la responsabilité et l’autorité des entraîneurs.
Tous les joueurs signant une licence au CLCH s’engagent à participer avec assiduité et rigueur aux entraînements et aux matchs organisés par le Club, sauf en cas d’impossibilité majeure. Le joueur ou ses parents sont tenus d’en aviser à l’avance l’entraîneur ou le responsable d’équipe, dont les
coordonnées lui ont été communiquées en début de saison. Toute difficulté ou retard doit faire l’objet d’un échange entre le joueur et son entraîneur. L’Association délègue son autorité aux entraîneurs des différentes catégories en ce qui concerne la direction et la gestion des effectifs ; ils ont toute autorité
sur les joueurs. L’accès de la salle est interdit en dehors de la présence de l’entraîneur et/ou des responsables de l’association
5.2 Tenue vestimentaire
Il est obligatoire de se présenter à l’entraînement avec une tenue correcte et compatible avec la pratique sportive du handball. Le port de bijoux est interdit pendant les entraînements et les matchs.
5.3 Compétitions
Le calendrier des rencontres est affiché en début de saison sur l’application sportEasy et sur le site du Club www.clch.fr . Pour les mineurs, les convocations aux matchs sont envoyé par l’application SPORTEASY, par les entraîneurs ; sont indiqués les heures de rendez-vous, de match, et le lieu de la rencontre. L’entraîneur doit veiller au comportement des joueurs qui composent son équipe sur le terrain, mais également à l’extérieur du terrain (avant et après la rencontre). Les joueurs disposent des équipements et des tenues nécessaires lors de toute rencontre (maillots, ballons …..), le lavage des maillots étant assuré à tour de rôle par les joueurs de l’équipe. Il appartient aux seuls entraîneurs de désigner les joueurs qui participeront aux matchs, notamment sur la base des critères suivants : assiduité et travail aux entraînements, sérieux, comportement. Les joueurs ou les parents (pour les plus jeunes) sont tenus d’accepter les décisions de l’entraîneur. De même, l’entraîneur est le seul habilité à décider des différentes tactiques et options de jeu au cours d’une rencontre. Le Club
s’engage, au travers de ses entraîneurs, animateurs et dirigeants, à encadrer les joueurs lors de tous les matchs, officiels ou amicaux.
5.4 Comportement
Le comportement des sportifs pendant les matchs et les entraînements doit être irréprochable. Tout joueur qui profère des propos déplacés, insultes, propos racistes, menaces ou brutalités envers les arbitres, officiels, joueurs, entraîneurs, dirigeants entraînera des sanctions internes, pouvant aller de la
simple suspension à l’exclusion du club. Selon la gravité de la sanction, il pourra également être amené à passer devant la Commission de Discipline » du Comité du Calvados de Handball, et devra rembourser au Club, s’il est amendable, le montant de la sanction infligée (barèmes FFHB). De même, le carton Bleu sera payable par le joueur. Le comportement des spectateurs, des parents/spectateurs ainsi que ceux qui les accompagnent, qu’ils soient locaux ou visiteurs, doit être correct, sportif et amical. Il leur est demandé de ne pas intervenir dans le champ des compétences de l’entraîneur. Tout comportement ou propos jugé incorrect, déplacé, insultant, raciste, menaçant ou antisportif à l’égard des joueurs, arbitres, entraîneurs, officiels, dirigeants, pourra entraîner une exclusion du Gymnase.
ARTICLE 6 – INSTALLATIONS SPORTIVES – LOCAUX - MATÉRIEL
6.1 Installations sportives
Lors de l’utilisation des installations sportives, il doit veiller au rangement de tout le matériel sorti (ballons, maillots, table de marque, etc ….) ainsi qu’à la fermeture des placards. Il doit également s’assurer de la propreté du gymnase, et des vestiaires utilisés par les joueurs. Tous les joueurs, dirigeants, parents, doivent respecter les installations ainsi que leur environnement, tant au club qu’en déplacement.
6.2 Locaux
Chaque responsable d’équipe est en possession de clés donnant accès aux placards de rangement des ballons et des maillots. Il est interdit de fumer dans l’enceinte des installations sportives. L’accès au terrain est strictement interdit en chaussures de ville ; seules des chaussures adaptées à la pratique du
handball sont autorisées. Les joueurs s’engagent à utiliser uniquement de la colle blanche (contrôle des entraîneurs).
6.3 Matériel
Toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux mis à la disposition des adhérents sera sanctionnée, et l’auteur des faits contraint de rembourser les réparations. Il pourra également être exclu temporairement des entraînements et des matchs, sur décision du Conseil d’Administration.
L’Association décline toute responsabilité en cas de vol d’effets personnels ; il est donc conseillé de ne rien laisser dans les vestiaires lors des entraînements et des compétitions
ARTICLE 7 - DÉPLACEMENTS
Les joueurs doivent se trouver au point de rendez-vous fixé à l’heure fixée préalablement. Le transport est organisé en fonction de la distance, soit avec un ou deux minibus, soit en véhicules personnels. Dans le cas des véhicules personnels, le conducteur doit être assuré pour le transport de personnes, et s’engage à respecter le code de la route (assurance en cours de validité, validité du permis, port de la ceinture de sécurité, nombre de passagers, etc …).
7.1 Défraiement
Les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole ouvrent droit à réduction d’impôt au titre de «dons d’un particulier à une association». Sur demande écrite de l’intéressé, le club pourra établir un justificatif à toute personne ayant utilisé son véhicule personnel pour accompagner les équipes lors des déplacements.
ARTICLE 8 - Assurance
La licence des joueurs couvre les accidents qui interviennent au cours de la pratique du Handball, aussi bien pendant les entraînements que les matchs, et ce, dans la limite du contrat souscrit par la Fédération Française de Handball, et dont les conditions figurent au verso du contrat de souscription de la licence
ARTICLE 9 - DISCIPLINE
9.1 Commission de discipline du club
Toute attitude ou propos irrespectueux de la part d’un adhérent et/ou de son représentant légal envers un cadre du club, un responsable de salle ou un autre joueur entraînera immédiatement une comparution devant la commission de discipline du club représentée par le conseil d’administration.
Le président du conseil d’administration est garant de l’équité des décisions prises à la majorité des membres présents en cas d’égalité la voix du président comptera double. L’intéressé sera invité par courrier recommandé au moins 7 jours avant la date du rendez-vous. Le licencié doit se rendre ou se
faire représenter à la Commission de Discipline du club qui doit statuer sur son cas. Si le licencié est mineur, il devra être accompagné de son représentant légal ou représenté par ce dernier. En cas d’indisponibilité le licencié se doit d’envoyer un courrier expliquant les faits. Toute décision disciplinaire prise par le conseil d’administration sera communiquée par un courrier au licencié.
9.2 Commission de discipline des instances Fédérales
Un licencié du club doit se rendre ou se faire représenter à la Commission de discipline des instances fédérales (comité, ligue, fédération,…), qui doit statuer sur son cas. En cas d’indisponibilité il se doit d’envoyer un courrier expliquant les faits. En cas de manquement, le conseil d’administration se réserve le droit d’appliquer une sanction interne qui pourra s’ajouter à la sanction prise par la Commission de discipline des instances fédérales. Quand un joueur ou dirigeant passe devant la commission de discipline des instances fédérales, le club peut être redevable d’une sanction financière. En cas de non-respect des règles et/ou fautes graves notamment envers des personnes, ce dernier devra s’acquitter de l’amende en totalité. Dans le cas où le licencié est mineur l’amende sera à la charge de son représentant légal. Le conseil d’administration se réserve le droit d’examiner le dossier en cas de faute sportive et de se prononcer pour la prise en charge financière ou non par le club. Le licencié recevra la photocopie du procès-verbal de la séance le concernant.
9.3 Sanctions Club
Le conseil d’administration au travers de la commission de discipline du club se réserve le droit d’appliquer une sanction interne qui pourra s’ajouter à la sanction prise par la Commission de discipline des instances fédérales :
- Suspension à titre conservatoire (match et entraînements) en cas d’atteintes physiques ou verbales.
- Suspension de match et/ou d’entraînement possiblement assorti d’une période probatoire.
- Travaux d’intérêt généraux : arbitrage avec obligation de validation avant la fin de saison, encadrement d’équipes de jeunes les week-ends.
- Sursis possiblement assorti d’une période probatoire.
- Exclusion du club. Les vols ou dégradations volontaires des équipements personnels ou collectifs entraîneront le renvoi immédiat du club, compte non tenu des poursuites éventuelles et l’engagement de la responsabilité financière du joueur ou de son représentant légal si ce dernier est mineur.
9.4 Litiges et réclamations
Si un adhérent souhaite faire appel de la décision prise par la commission de discipline du Club, il devra le faire par courrier avec accusé de réception dans les sept jours qui suivent la notification du club. Ce délai expiré, la demande ne pourra pas être examinée.
ARTICLE 10 - MANIFESTATIONS FESTIVES
Le Club organise des manifestations festives occasionnelles ou faisant partie de la tradition. Ces manifestations sont décidées en conseil d’administration qui mandate la commission événementiel pour leur organisation et le bon déroulement, notamment en faisant appel aux bonnes volontés. Ces manifestations seront signalées à la Municipalité de Colombelles et toutes les mesures de sécurité seront prises.
ARTICLE 11 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
11.1 Droit à l’image
Tout adhérent autorise sans contrepartie le CLCH ainsi que ses partenaires sportifs, économiques ou médiatiques à utiliser les images prises dans le cadre des activités du club et sur lesquelles il pourrait apparaître, seul ou en groupe, quel que soit le support utilisé. Le CLCH ne saurait être responsable de
l’exploitation à son insu d’images de ses adhérents prises en dehors du cadre des activités du club ou issues de ses publications puis détournées à des fins immorales. Le cas échéant, le CLCH se réserve le droit d’engager toutes actions qu’il jugera utiles pour dégager sa responsabilité et obtenir réparation.
11.2 Données personnelles
Pour son fonctionnement interne, le club utilise des informations personnelles des adhérents recueillies sur le formulaire d’inscription de la FFHB. Ces coordonnées ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
ARTICLE 12 - communication
Les licenciés s’engagent à ne pas communiquer d’informations pouvant nuire à l’image du Club. Si tel était le cas, des sanctions pourraient être prises à l’encontre du contrevenant.
